Mise à jour du 12 OCTOBRE 2023 à 13H05.

NOS CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGV & UTILISATION DU SITE WEB

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables aux ventes de produits matériels sur le site www.cnjy-led.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société CNJY SAS, et effectuées par tout internaute, ayant préalablement ouvert un compte client sur le Site (ci-après « le Client »).

1.2 En cochant la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente », le Client accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1.3 Les présentes CGV sont révisables à tout moment et à la seule discrétion de la société CNJY SAS. Seules les CGV en vigueur à la date de prise de commande sont opposables au Client.

1.4 Le client est responsable de son achat, un manque d'information sur un produit n'implique pas la responsabilité de CNJY-led. Il appartient au client d'exprimer son besoin d'information avant achat par les moyens de communications qui sont mis à sa disposition sur notre site. Cnjy-led ne pourra pas être tenu responsable d'une éventuelle incompatibilité, non-conformité ou défaillance d'un produit résultant d'un montage inapproprié sans connaissance de certaines caractéristiques techniques manquantes à l'information du client.  

1.5 Le matériel d'éclairage et câbles spécifiques dit "anti erreur", ne s'emploie pas sans l'établissement de la garantie d'une compatibilité entre le véhicule équipé et les pièces d'origine ou non d'origine CNJY qui y seront raccordés. Dans tous les cas de figure, le client est conscient qu'il est nécessaire de demander conseil avant achat, s'engage à le faire et/ou à défaut engage sa responsabilité en cas d'incompatibilité avec son véhicule s'il ne souhaite pas faire appel au conseil technique de CNJY avant son achat. 

1.6 Le terme "ANTI ERREUR" ou "CANBUS" ne défini pas une compatibilité à 100% avec tous les véhicules du marché. CNJY s'engage sur la conformité et la compatibilité de ses pièces entre elles pour peux que ceci soit défini dans l'annonce comme tel. CNJY engage également sa responsabilité lorsqu'il défini la compatibilité avec l'un de ses éclairage ou accessoire et le véhicule cité dans l'annonce. CNJY ne reconnait aucune responsabilité et ne s'engage sur aucune compatibilité si un produit est défini comme étant "anti erreur" ou 'canbus', sans aucune précision supplémentaire, et que la finalité de l'achat est un montage associant du matériel étranger au site web de CNJY. Il appartient alors au client de solliciter le conseil technique de CNJY AVANT commande. Toute réception de marchandise dite "Anti erreur" ou "Canbus" ne pourra faire l'objet d'aucune reprise ou échange si le client manifeste son droit de rétractation, ou indique une incompatibilité et que ce dernier à effectué l'achat, procédé au montage du produit sur son véhicule sans avoir sollicité le conseil technique de CNJY avant achat. 

1.7 Le terme "Anti erreur" ou "Canbus" est employé de manière générique, il existe plusieurs type de soutient "Canbus" et ne pourrait être défini comme compatible à 100% sur tous les véhicules. Demandez toujours conseil avant achat. 

1.8 Le client reconnait avoir pris connaissance de toutes ces dispositions et CGV et d'en garantir le respect. Le client reconnait également avoir pris connaissances de ces conditions de garantie et se conformer aux règles de montages en vigueur, avoir lu la fiche de garantie et s'y conformer : Fiche de garantie.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR – MENTIONS LEGALES

La société CNJY SAS au capital de 10.000€.
Elle est immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 527 950 786.
N° de TVA intra-communautaire : FR92527950786
Code APE/NAF: 4532Z
Siège social :
CNJY SAS
15 RUE DES MARTINS PECHEURS
66700 ARGELES
Email : contact@cnjy-led.fr

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS & DESCRIPTION

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. SAUF MENTION CONTRAIRE FAITE DANS LA DESCRIPTION DE PRODUIT EN LIGNE.

TOUTE COMMANDE EST PAYABLE LORS DE SON ENREGISTREMENT EN LIGNE - AUCUNE MARCHANDISE NE SERA ENVOYEE SANS EN AVOIR ENREGISTRER LE PAIEMENT.

NOTE :  En cas de rupture de stock, l'annonce ne sera pas retirée du site, mais une mention d'indisponibilité apparaîtra dans la description du produit après constatation de la rupture de stock. 

Le manque d'information sur une fiche produit ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CNJY-Led.fr ; Il appartient au client, et avant tout achat, de formuler une demande d'information complémentaire par mail ou par téléphone afin d'obtenir les caractéristiques techniques, les garanties de compatibilité, et tout autres détails utiles pour sa parfaite connaissance du produit et nécessaires à une décision d'achat réfléchie. 

Les commandes spéciales ou produites sur mesure ne peuvent tenir compte des délais de livraison indicatifs sur le site. Ces commandes spéciales ou sur mesures ne peuvent ni être remboursées, ni échangées.

ARTICLE 4 : TARIFS ET PRIX EN LIGNE

4.1 CNJY SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

4.2 L'utilisation du module de devis en ligne vous permet d'établir un devis avec les actions et promotions en cours au moment de la création de celui ci ; Toutefois, ces actions promotionnelles ne pourraient être prolongées au delà de la durée légale définie par CNJY. Entendu qu'un devis saisi lors d'une promotion ne sera valable que pour la durée de cette action promotionnelle, il nous sera impossible d'accepter un devis signé prenant compte de cette remise après la fin de cette action promotionnelle, le tarif catalogue "hors remise" s'appliquera alors intégralement. 

4.3 Sans aucune limite, CNJY s'autorise à annuler et rembourser toute commande livrable en dehors de la France métropolitaine. Que ce soit pour des raison logistiques, tarifaires ou techniques. Sont essentiellement ciblés par cette mesure les destinations Outre-mer qui subissent des variations tarifaires très importantes de la part de notre prestataire Colissimo selon le poids volumétrique et dont la mise en place de la grille tarifaire sur le frais de transport en ligne, au moment de votte commande, n'est donnée qu'à titre informatif et ne saurait être garantie - De plus, tout délais, retard et inexécution du service engendrés par ces mesures ne sauraient être la responsabilité de CNJY. Nous conseillons donc, tous nos clients des Dom et Tom,  à nous contacter avant achat pour faire confirmer que le frais de port présentés en ligne sont en adéquation avec le service proposé par Colissimo. 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 Le prix des produits est payable comptant dès la prise de commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CNJY SAS.

5.2 Le paiement peut être effectué :

• PAR CHÈQUE BANCAIRE : Exclusivement réservé aux clients professionnels d'entreprise de minimum 5 salariés. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. CNJY-led se réserve le droit de contrôle de solvabilité, d'identification de l'émetteur et s'autorise à demander toute pièces justificatives lui permettant d'assurer la pleine solvabilité de ce paiement. En cas de doute sur la solvabilité, CNJY-led s'autorise à refuser un règlement par chèque.
  

• PAIEMENT PAYPAL : Le système PAYPAL vous permet de régler vos achats en ligne dans un environnement entièrement sécurisé. Votre règlement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la société PAYPAL, sans passer par le serveur de la boutique. En conformité avec les nouvelles conditions d'utilisations du moyen de paiement paypal, CNJY se verra en droit d'effectuer les remboursements des commandes annulées par les clients et/ou remboursées suite à l'usage du droit de rétractation hors frais de commission paypal. En effet, paypal a choisi de modifier ses tarifs et les conditions d'utilisations, il n'est donc plus possible pour les commerçants de se faire rembourser la commission de vente de 3.5% variable et la commission fixe lors d'un remboursement à un client pour l'achat de biens et marchandises. Cette politique a de lourdes conséquences sur l'usage de ce moyen de paiement et CNJY répercute intégralement ces conditions lors du remboursement. Ces conditions sont accessibles sur le site de Paypal à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

• PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE PORTANT LE SIGLE CB : dans ce cas, le paiement est effectué via une interface de règlement sécurisée opérée par le CRÉDIT AGRICOLE DES ARDENNES. Le Client garantit à CNJY SAS qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

• PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE : les informations de paiement vous seront communiquées lors de l'enregistrement de votre commande, qui sera alors réservée pendant 15 jours et qui sera expédiée dés réception de votre paiement.
  
  
• PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF VIA CHORUS : Réservé aux administrations. Paiement, selon conditions, à échéance après réception de la marchandise. 25€ de frais de gestion seront facturés pour toute commande inférieure à 250€ HTVA. 

5.3 En application de la loi du 15 mai 2001 et de l'article L.441-6 du code de commerce, toute facture non payée à l'échéance par un client professionnel donnera lieu à l'application de pénalités de retard égales à 5 fois le taux d'intérêt légal. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de non paiement à l'échéance. Cette indemnité s'élève à 40 euros.

5.4 Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de CNJY SAS jusqu'au complet encaissement de la commande par CNJY SAS. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.5 Défaut de Paiement : CNJY SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige commercial serait en cours d'administration. CNJY SAS se réserve le droit de demander une copie de pièce d'identité valide pour vérifier un paiement et confirmer une commande.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

Les ventes sont régies par les INCOTERMS EX WORKS publiés par la Chambre de Commerce Internationale (I.C.C. INCOTERMS), dernière édition en vigueur, ainsi que par les conditions prévues au présentes CGV (en cas de contradiction, les conditions des CGV s’appliqueront) :

6.1 Lieu de livraison

La livraison est faite à l'adresse que le client a indiqué lors de la commande, et mentionnée sur la confirmation de commande. CNJY SAS ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité de livraison due à une erreur ou une imprécision sur l'adresse mentionnée par le client. Toute livraison en point relais ou point poste impose au client un déplacement à ses frais pour se rendre à ce point de retrait afin de procéder à l'enlèvement de sa marchandise. La livraison en point relais, pickup et en poste nécessite que le client prenne connaissance du suivi de son colis (Dans ce mode de transport, vous n'aurez aucun avis de mise à disposition ou de passage produit par votre facteur en boite au lettre) afin de s'assurer, dés la mise à disposition de son colis en point retrait, que celui ci soit enlevé sous 15 jours. A défaut de retrait dans les 15 jours, le colis sera renvoyé à l'expéditeur sans que CNJY ne soit tenu pour responsable. CNJY vous informe uniquement par mail (Mail pouvant arriver dans vos courriers indésirables; il vous appartient alors de consulter vos spams) de la mise en livraison de la marchandise ; sans tarder le client aura pour responsabilité de prendre connaissance de ce suivi depuis ce mail ou depuis son compte client. Si vous ne trouvez pas les informations de suivi dans votre compte client, contactez nous le plus rapidement possible après que votre commande ai obtenu le statut "En cours de livraison" afin d'obtenir les informations utiles de suivi. Si le client ne prend aucune disposition pour suivre son colis, ne nous contact pas dans des délais raisonnables afin de récupérer sous 15 jours le colis à compter de la date de mise à disposition de celui ci dans le point relais sélectionné par le client lui même lors de sa commande, ce colis nous sera renvoyé et les frais de transport réellement payés pour l'envoi seront déduit du remboursement de la transaction.
Concrètement ; vous passez commande le 01 janvier avec pour moyen de livraison gratuit ou payant sélectionné en point relais, station pickup ou bureau de poste :  merci de vous inquiéter bien avant le 21 janvier de la non réception de votre colis, d'autant plus que le statut "En cours de livraison" est indiqué sur cette commande depuis le 02 janvier ; cela signifie alors que votre colis à du parvenir au point relais sélectionné le 05 janvier et qu'il y restera 15 jours (soit jusqu'au 20 janvier) avant de nous être renvoyé !!!!  Report aux conditions 6.4.5 .

6.1.1 Les bases des Armées

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande (Tout retour de colis pour défaut d'adresse entraînera l'exécution d'un nouvel envoi à charge du client, ou le remboursement de la commande réduit des frais de port payés par le vendeur). 

6.2 Délais de livraison

• La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et sur la confirmation de commande envoyée par CNJY SAS, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des tribunaux français.
• Les délais indiqués sont estimatifs et calculés en jours ouvrés, et excluent le Samedi, le Dimanche, et les jours fériés. Dans tous les cas, CNJY SAS est tenue de livrer les produits au plus tard trente jours calendaires après la conclusion du contrat.
• Le dépassement de ce délai ne saurait donner droit à une quelconque indemnité ou révision du prix au profit du client. Néanmoins, ce dernier peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées si les délais d'exécution ne sont pas respectés, sauf cas de force majeur.
• En cas de règlement par virement bancaire ou chèque bancaire, la commande ne peut être traitée qu'à réception de la somme due et les délais de livraison ne courent qu'à compter de ce paiement.
• La livraison en Chronopost 24H ne peut être assurée les weekends et jours fériés ainsi que pendant nos jours de fermetures (indication dans le processus de commande) et en cas de force majeur. Le délai de livraison est défini dans le processus de commande au moment de l'enregistrement de celle-ci et valable uniquement en cas de règlement immédiat par carte bancaire ou paypal. Nous sommes en mesure de faire partir le jour même, toute commande enregistrée avant 12H00. Passé ce délai, votre commande sera expédiée le second jour ouvrable. En cas de retard ou avarie dans le traitement d'une livraison en Chronopost 24H CNJY ne pourra être tenu pour responsable et les conditions générales de Chronopost s'appliquent ; Toute indemnisation se fera au travers d'un avoir utilisable sur le site web de CNJY-led. 
• Les délais de livraison en lettre suivie et colissimo ne sont pas garanti. 
• Dans tous les cas, pour tous les transporteurs, seul le délais indiqué en bas de page dans le processus de commande (Au dessus du cadre servant à la validation de nos CGV) est à prendre en considération. Le transporteur DPD assure une livraison en 24/48H, ce délais est à comprendre "dés la remise du colis au transporteur", et nous ne pouvons pas pour toutes les commandes assurer un départ le jour même. Veuillez donc vous référer aux délais annoncés lors de votre commande. 
• En période d'épidémie CORONAVIRUS, l'ensemble des prestataires de service de transport sont affectés et leur délais peuvent varier fortement. Ce cas de force majeur ne peut donner lieu à une indemnisation ou une annulation de commande en cours de livraison dont le délais de traitement seraient largement dépassés. Toute réclamation en cas de retard sera effectuée dans un délais de 1 mois à compter de sa prise de connaissance et sera formulée par CNJY à la demande du client. A défaut d'une demande formulée par le client et par Email, CNJY ne peut être tenu responsable de l'inexécution d'une telle réclamation au près du transporteur concerné. Le client destinataire pourra également formuler une réclamation au près du transporteur depuis les outils mis en ligne et à sa disposition sur le site référent du transporteur choisi lors de sa commande. 

6.3 Disponibilité

6.3.1 En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, CNJY SAS s'engage à en informer le client au plus tôt par email et à lui préciser un délai de disponibilité ou un produit équivalent, au même prix.Le client aura alors le choix entre attendre la disponibilité du produit, choisir le produit proposé en remplacement, ou demander un remboursement de son paiement, qui interviendra dans un délai maximum de 15 jours, par chèque, virement bancaire ou Paypal, selon le mode de paiement utilisé par le Client.

6.3.2 Conformément à l'article L. 111-4 du Code de la consommation, CNJY informe ses clients que les pièces détachées ne sont pas commercialisables sur ce site web, et CNJY ne saurait être tenu responsable de la non utilisation d'un bien acheté sur ses sites web en raison de la perte ou la dégradation de tout ou partie du matériel acheté. Le cas contraire, CNJY se réserve le droit de mettre à votre disposition, à la vente sur ce site web et à son entière discrétion, les pièces détachées dont la commercialisation ne peut faire office d'extension de garantie. La mise à disposition de pièces détachées sera toutefois limitée à des produits dont la date d'achat ne dépasse pas les 365 jours.  

6.4 Réception des produits et mise en œuvre du SAV

6.4.1 Toutes nos commandes sont vérifiées avant envoi, le contrôle porte sur le bon fonctionnement des produits, son aspect physique et sur les quantités commandées.

6.4.2 Pour les envois non recommandés (lettre suivie, colissimo sans signature, export suivi), le suivi informatique fait foi, et par conséquent, aucune réclamation ne sera prise en compte si le suivi informatique confirme la livraison de l'envoi.

6.4.3 Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société CNJY SAS. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.

6.4.4 Le client est tenu de ne pas se limiter au simple contrôle de l'état extérieur du colis et/ou produit avant d'en accepter la livraison. ll sera nécessaire de vérifier l'état de chaque produits contenu dans votre envoi avec ou sans colisage. En cas d'avarie et dégradation constatée par ce contrôle visuel, il sera nécessaire de refuser le colis et/ou toute marchandise et d'émettre une réserve valable en définissant parfaitement le problème sur le bordereau de transport. Le chauffeur est tenu de patienter le temps que vous puissiez ouvrir et vérifier tout le contenu de votre colis. Si le chauffeur refuse de patienter, refusez ce colis/produit  en indiquant la réserve suivante : "Colis/marchandise refusé car le chauffeur se refuse de me permettre le contrôle de la marchandise" (que ce soit le facteur ou tout autre agent de transport et de distribution, tous sont tenus à patienter). Ne sont pas valables les mentions suivantes et toutes variantes similaires: "Sous réserve de vérification" , "vérification de la marchandise impossible".
Toute avarie, même partielle de votre marchandise devra nous être signalé dans les 24H à compter de la présentation de votre colis et/ou marchandise . 
Toute avarie faisant l'objet d'une négligence de la part du client, visible par simple contrôle visuel lors de la réception et n'ayant fait l'objet d'aucune mention de réserve sur le bordereau de transport ne pourra pas être couverte par la garantie légale de conformité ni tout autre garantie fournie par CNJY. 

6.4.5 En cas de livraison en point relais, le client est tenu de s'informer de la mise à disposition de son colis à l'adresse indiquée ; CNJY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non enlèvement sous 10 jours de ce colis dans le point retrait sélectionné. Cnjy s'engage à vous informer par mail de la mise en livraison de votre marchandise, le client est ensuite responsable de son suivi et de l'enlèvement dans les délais. En cas de retour pour non réclamation du colis dans les délais, CNJY vous remboursera la marchandise sous forme d'un avoir à employer pour renouveler la commande, hors frais de port (réel et constaté par la facturation émise par le transporteur pour cette livraison) avec un minimum de 6.96€ + frais réels de retour facturés par le transporteur et déduit du montant payé. En cas de demande de remboursement par le client, des frais de gestion de 24€ sont à prévoir en plus des coûts du transport et frais de retour au tarif réel payé par CNJY. 

6.5 Choix du mode de transport. 

CNJY met à votre disposition plusieurs moyens de transport, dont seul le client est responsable du choix effectué en ligne lors de l'enregistrement de sa commande. Tout moyen de livraison défini comme étant livré sans remise contre signature (en boite aux lettres) implique un risque connu et mesuré par le client. La transmission des risques se fait au moment ou votre commande prend le statut "En cours de livraison", à cet instant, les risques sont transmis au transporteur sélectionné dont seules les conditions générales de ce dernier sont applicables.

6.5.1 Lettre suivie : livraison en boite aux lettre, remise sans signature , mention livré de la poste faisant foi et délais non  garanti par la poste : CGV APPLICABLES

6.5.2 Colissimo recommandé, en bureau de poste et en point relais : livraison remise contre signature : CGV APPLICABLES , CGV APPLICABLES , CGV APPLICABLES

6.5.3 UPS EXPRESS : livraison remise contre signature : CGV APPLICABLES

6.5.4 CHRONOPOST : livraison remise contre signature : CGV APPLICABLES

6.5.5 DHL : livraison remise contre signature : CGV APPLICABLES

6.5.6 DPD (PREDICT-RELAIS-CLASSIC-INTERNATIONAL) : Livraison remise contre signature : CGV APPLICABLES

6.5.6 Transporteur spécifique pour l'acheminement de vos massifs bétons : Livraison avec ou sans déchargement à charge du client. Transfert de risque exercé au moment de l'enlèvement des massifs bétons dans nos dépôts situés dans les Ardennes. Les massifs bétons sont chargés et contrôlé lors de la prise en charge par le transporteur ; toute dégradation total ou partiel des massifs bétons ne saurait être de la responsabilité de CNJY et toute réclamation en cas d'avarie sera à formulée à l'encontre de la société de transport missionnée pour cette logistique. En cas de présentation de massifs bétons ne répondant pas à nos critères de qualité, nous vous recommandons expressément d'en refuser la livraison et le déchargement. 

6.5.7 Il est à noter que pour les livraisons dans les îles, les Dom, les Tom, les services de transports et leur tarifs présentés en ligne sont à donnés à titre informatif et ne seraient être totalement garantis. Un réajustement tarifaire après commande est possible en raison de la fluctuation tarifaire quotidienne des tarifs de nos partenaires qui ne nous permet pas de fixer correctement les prix dans le processus de commande. Mais CNJY recherche toujours le transport le moins cher et sera amené à vous soumettre un ajustement tarifaire au prix coutant le plus faible possible. En cas d'inexécution du contrat de vente en raison d'un désacord du client, CNJY se réserve le droit d'annuler la commande. 

6.6 Retour de colis pour non distribution en cas d'erreur d'adresse ou non enlèvement par le client dans les délais. 

Le client étant tenu à fournir une adresse conforme et complète lors de sa commande, toute erreur, ou toute adresse incomplète rendant la livraison impossible entraînera le retour de la marchandise en nos locaux. Ce retour expéditeur pour adresse incomplète est facturée 10€ par le transporteur. Nous déduirons donc ces frais au remboursement de votre commande, ainsi que les frais payés pour l'expédition. 
Concernant la livraison en point relais, le client est pleinement responsable du suivi et de la mise à disposition de son colis au point relais sélectionné. Le client s'engage à mettre tout en oeuvre dés sa commande pour suivre l'évolution de son colis dés son achat sur notre site, s'informant ainsi du n° de suivi du colis qui lui est fourni et laissé à disposition dans son compte client. Le client dispose d'un délais de 10 jours pour récupérer son colis dans le point relais sélectionné dés la mise à disposition de celui-ci. Dépassé ce délais, le colis nous sera automatiquement retourné et des frais de 12€ seront alors facturés par le transporteur, frais qui seront déduit du remboursement en plus du coût du transport réel payé pour cet envoi. 
Toute contestation sur la facturation de ses frais devra être formulée par écrit avec justificatif permettant d'en faire opposition au près du transporteur. Toute réclamation n'aboutissant pas au près du transporteur et ne donnant pas lieu à un remboursement à l'ordre de CNJY ne donnera pas lieu à un remboursement de CNJY à l'ordre du client.
Chaque transporteur dispose alors d'un site de médiation dont seul le client pourra saisir son autorité pour un éventuel recours. 

6.7 Gratuité des frais de transport.

6.7.1 Les frais de port gratuits accordés en France métropolitaine, soit en livraison point relais, soit en livraison à domicile, sont limités à des colis dont la longueur des produits ne dépasse pas 100cm et dans les zones géographiques non définies comme étant des zones de montagne par DPD (Voir CGV DPD). La gratuité ne s'applique alors que pour la France métropolitaine, hors Corse, hors îles, hors zone de montagne. En cas de livraison gratuite et retour de marchandise, des règles de remboursement particulières s'imposent (Voir Article 7). La gratuité des livraisons est établie selon un seuil de commande établi en € dont l'application en ligne est gérée automatiquement, en cas d'erreur technique, CNJY s'accorde un droit de révision et/ou d'annulation de commande.

6.7.2 Les frais de port gratuit pour la Belgique sont limités à des envois en Mondial Relay de 3Kg maximum et pour un montant de commande de minimum 75€. Il existe un autre mode d'envoi de colis Gratuit à domicile via DPD pour les colis de plus de 3Kg dés x€ d'achat. En cas de livraison gratuite et retour de marchandise, des règles de remboursement particulières s'imposent (Voir Article 7). La gratuité des livraisons est établie selon un seuil de commande établi en € dont l'application en ligne est gérée automatiquement, en cas d'erreur technique, CNJY s'accorde un droit de révision et/ou d'annulation de commande.

6.7.3 Les frais de port gratuit pour le Luxembourg sont limités à des envois en Mondial Relay de 3Kg maximum et pour un montant de commande de minimum 75€. Au delà de ce poids aucune gratuité d'envoi n'est accordée. En cas de livraison gratuite et retour de marchandise, des règles de remboursement particulières s'imposent (Voir Article 7). La gratuité des livraisons est établie selon un seuil de commande établi en € dont l'application en ligne est gérée automatiquement, en cas d'erreur technique, CNJY s'accorde un droit de révision et/ou d'annulation de commande.

6.7.4 Les frais de port gratuit accordés pour tout autre destination que définies précédemment sont limités à des envois selon un poids maximum et pour un montant de commande de minimum. Au delà de ce poids aucune gratuité d'envoi n'est accordée. En cas de livraison gratuite et retour de marchandise, des règles de remboursement particulières s'imposent (Voir Article 7). La gratuité des livraisons est établie selon un seuil de commande établi en € dont l'application en ligne est gérée automatiquement, en cas d'erreur technique, CNJY s'accorde un droit de révision et/ou d'annulation de commande.

6.8 Zones d'exclusions.

A compter du 1er février 2021, nous ne traiterons plus d'envoi vers les îles polynésiennes. Seul les Dom/Tom incluant : La Martinique, la Guadeloupe, l'Ile de la Réunion, St Pierre et Miquelon, la Guyane, seront assurés d'un service de transport standard en colissimo ou lettre suivie et sans délais garanti.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions particulières pour les achats professionnels sur notre site cnjy-led.fr : Sont entendus comme étant des achats professionnels et soumis à la réglementation particulière du droit de rétractation entre professionnels, toute commande enregistrée sur le site web www.cnjy-led.fr pour laquelle le client rempli le champs "Société" et dont la raison sociale indiquée est parfaitement identifiable à l'adresse de facturation enregistrée sur le site www.société.com (Raison sociale + Code postale affectant unité secondaires et société mère). Dans ce cas, la commande est entendue ferme et définitive, et le droit de rétractation parfaitement encadré par le code de la consommation et ne s'applique que dans les conditions prévues par la loi (article L121-16-1 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la date de conclusion du contrat de service s’applique aux professionnels qui ont moins de 5 salariés dans l’entreprise, si l’objet du contrat n’est pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise et que le contrat soit conclu hors établissement***. (Ces 3 conditions indissociables devant impérativement être remplies pour pouvoir exercer le dit droit de rétractation). En cas de droit de rétractation et répondant aux 3 conditions ci-avant énoncées, les suivantes CGV en matière de droit de rétractation s'appliquent tout comme pour les clients dit "particuliers" :  

7.1 En application de l'article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des biens, pour exercer son droit de rétractation, sans motif, ni pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, qui sera remboursé de l'intégralité du prix dans un délai maximum de 14 jours, par chèque, virement bancaire ou Paypal, selon le mode de paiement utilisé par le Client.

7.2 Toute demande de remboursement au titre du droit de rétractation doit être formulée par email ou par lettre, adressée à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes. Il sera alors fourni au Client un numéro de SAV à spécifier sur le colis de retour. Le Produit doit être renvoyé à l'état neuf, intact, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Conformément à la loi, le droit de rétractation est absolu et discrétionnaire et permet au consommateur d'essayer l'objet commandé, telle qu'il pourrait le faire dans un magasin physique ; ce qui exclu de ce droit de rétractation tout produit ayant fait l'objet d'un montage sur véhicule. CNJY se réserve le droit de refuser un retour ou d'appliquer une décote en cas de retour de matériel ayant été employé sans respect des présentes CGV.  

7.3 Il est rappelé que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats conclus par des professionnels (Selon l'article L121-16-1 du code du commerce), ou lorsque la marchandise a été confectionnée selon les spécifications du consommateur (article L.121-20-2 du code de la consommation). Il n'est pas non plus applicable aux documentations ou logiciels d'utilisation fournis sur support numérique (CD/DVD ou autre) avec les Produits, dès lors que ces supports ont été descellés par le Client (article L.121-20-2 5°). En conséquence, le Client ne pourra demander l'annulation de la commande sur le fondement de son droit de rétractation, si les supports numériques (CD/DVD/logiciel) ont été descellés, la documentation d'utilisation étant partie intégrante de la Commande.

7.4 Il est également rappelé que les dispositions du présent article ne sont applicables qu'aux personnes physiques consommateurs domiciliées sur le territoire de l'Union Européenne.

7.5 L'application du droit de rétractation pour tout ou partie de la commande inclura la perte éventuelle d'un avantage commerciale accordé à la commande initiale. La gratuité du port sera annulée en cas de retour de marchandise pour remboursement dont une partie de la commande conservée par le client est en valeur inférieure au seuil de gratuité accordé par CNJY et le remboursement en tiendra compte avec décote forfaitaire de minimum 7€ et maximum le prix ayant été payé réellement pour le transport de la commande initialement. Il en sera de même pour les codes remises accordés pour un montant minimum d'achat, en cas de retour partiel de votre commande pour remboursement, ce code s'annulera et le remboursement tiendra compte de cette annulation. 

7.6 Conformément à la loi de consommation, en cas de retour intégral de votre commande pour remboursement, le montant remboursé devant se faire frais de port compris (Applicable en France), celui ci tiendra uniquement compte du montant du frais de transport le plus économique présenté lors de l'enregistrement de votre commande. Pour exemple ; Le retour d'une commande de 10€ enregistrée avec un frais de transport en Chronopost à 24.90€ (Soit 34.90€) sera remboursée au tarif d'un colis standard telle que le client aurait pu le sélectionner au moment de la commande à 6.96€. Le montant du remboursement de cette transaction sera donc de 16.96€. 

7.7 Quand un avoir est accordé à un client et défini pour une déduction sur une prochaine commande via un code à employer dans le panier ; Celui ci est valable 1 an à compter de sa création.

7.8 Merci d'accompagner tout retour avec les informations contenues dans notre formulaire de retour sur papier libre : 
      NOM : ....................................
      PRENOM : ...............................
      ADRESSE : ..............................
      CP : ........................................
      VILLE : ....................................
      N° de Téléphone : .....................
      Date de commande: ..................
      N° de Commande : ....................
      Moyen de paiement : .................
      Motif du retour : .......................

Retour à : SAS CNJY, Za de la Grône, 15 Rue des Martins Pêcheurs, 66700 Argelès (France)   

CNJY peut vous mettre à disposition un bordereau de retour recommandé pré-payer, envoyé sous format téléchargeable en PDF, ce bordereau que vous devrez imprimer par vos propres moyens vous permet de renvoyer la marchandise à la charge temporaire de CNJY qui en déduira alors la valeur réel sur votre avoir ou remboursement selon la situation. Avec un minimum de 12€, pouvant aller jusqu'à 150€ selon le poids et dimension du colis. Le coût du transport peut être connu sur base du poids et la taille du colis et le tarif peut être connu d'avance par une simulation ; consultez nous au moment de votre demande de retour pour obtenir la tarification exacte. CNJY déduira alors sur votre avoir ou remboursement le coût réel facturé par le transporteur en y ajoutant la TVA applicable à tout commerçant assujettit en France.  

7.9 Sont exclus du droit de rétractation tous les produits fabriqués sur demande, personnalisés, les services spéciaux et de fabrication particulière, la main d'oeuvre facturée pour toute prestation de montage ou réparation, tout frais de relivraison, ... Sont également exclus du droit de rétractation les articles suivant : 
-Moquette, moquette adhésive et simili cuir vendu à la découpe au mètre et en rouleau de 140cm de large ou 150cm de large.
-Les bandes led en dehors des rouleaux de 500cm qui seraient fabriquées sur mesure. 

Les moquettes en tout genre et similicuir défini comme étant vendus en "rouleau" ne sont ni repris , ni échangés, ni remboursés.

7.10 Les produits dit "consommables", telles que les ampoules led, xénon et à filament sont exclus de droit de rétractation une fois connectés et/ou alimentés : sur le véhicule ou sur tout autre source d'alimentation reconnue comme étant compatible par CNJY. Le matériel est alors consommé et ne peut plus être repris pour échange ou remboursement. Certaines exceptions peuvent toutefois être définies avant achat avec CNJY qui se réserve le droit d'accepter certains tests nécessaires.

ARTICLE 8 : GARANTIES

8.1 Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, les produits distribués par CNJY SAS font l'objet de la garantie légale de conformité à compter de la livraison. A l'exception des consommables et ampoules led.

8.2 La garantie ne peut s'appliquer dans les hypothèses suivantes :

• Si le Produit a été endommagé par le client ou a fait l'objet d'une utilisation anormale au regard des modalités d'utilisation préconisées par CNJY SAS;
• Si le Produit a été mal monté, mal installé, ou mal entretenu par le client. Tout dommage sur les câbles d'origine entraîne automatiquement l'exclusion de la garantie légale de conformité et commerciale. 
• Si le Produit a subi des réparations, des modifications, ou des transformations, de la part du client ou d'un tiers, non expressément autorisées par CNJY SAS de manière écrite.
• Si le Produit a été utilisé en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expressément.
• En cas d'usure ou de vieillissement normal du produit.
• Si le Produit est retourné marqué avec de l'encre ou toute autre substance : la majorité des produits étant réparables nous ne pouvons reprendre en garantie un produit sur lequel une annotation aurait été faite par le client au moyen d'un stylo ou par tout autre moyen.
• En cas de montage sur moto ou quad ; concernant les feux pénétrants, à éclats et d'ordre générale tout feux clignotants ; ayant fait l'objet d'un raccordement sur les feux de croisement, de route ou veilleuse. Sauf indication contraire dans la description du produit. 
• • Tout produit d'éclairage ou autres, destinés à un usage automobile, sur motocyclette, ou camion, fonctionnant sur tension 6V, 12V ou 24V doit être raccordé en respectant des règles spécifiques : L'emploi d'une protection par porte fusible  adapté à la consommation est obligatoire, le montage de l'alimentation doit toujours être faite en commençant par raccorder le positif en premier et seulement ensuite la masse, tout test devant être produit avec moyen de coupure du positif de type interrupteur ou relais. Si ces conditions ne sont pas respectées, en cas de défaillance du matériel ; la garantie ne s'applique pas.
  • Si le produit est rendu défaillant à la suite d'un test sur chargeur, booster, accu, pile, batterie d'atelier, transformateur,...alors que ce dernier est indiqué comme étant prévu pour une utilisation sur véhicule automobile 2 ou 4 roues. 
• Nos produits de signalisation (Feux de pénétrations, gyrophares et feux à éclats) commercialisés pour véhicules 12V DC ne peuvent être employés sur véhicules 24V DC (Camion), même sur prise et/ou alimentation convertie 12V. Toute utilisation dans ces conditions ne permettra pas ; l'usage de la garantie légale de conformité, ni remplacement, ni échange, ni remboursement.
• Si le produit d'éclairage ou de signalisation led à été monté sur un courant multiplexé ou issu d'un courant provenant d'un boitier BSI, BSM, UCH et/ou alimentation contrôlée par Buscan alors que le produit n'est pas indiqué comme étant compatible avec ces technologies.
• Concernant tous les produits d'éclairage, de signalisation sonore et lumineuse, ainsi que tout produit nécessitant un raccordement sur courant faible ou fort, de basse ou haute tension, la garantie ne pourra être appliquée que dans le cas où le produit à fait l'objet d'un montage conforme par un professionnel agréé, reconnu et diplômé. Le client apportant la preuve de l'exécution de montage en conservant la facture de la prestation effectuée.

8.3 Si les conditions de la garantie sont réunies, CNJY SAS s'engage à réparer le produit, dans un délai de 30 jours. Si cela n'est pas possible, CNJY SAS proposera au Client de remplacer son produit par un produit équivalent ou de le rembourser en numéraire, par chèque, virement bancaire ou Paypal, selon le mode de paiement utilisé par le Client.

8.4 Pour exercer cette garantie, le client doit remplir le formulaire accessible à l'adresse suivante :

https://www.cnjy-led.fr/contactez-nous

Il peut également contacter CNJY SAS par mail via le formulaire de contact disponible sur le Site. Le Client recevra par retour, un numéro de retour S A V - RMA (Retour de Matériel Autorisé). Les produits défectueux doivent être retournés dans un emballage renforcé accompagnés du numéro de retour accordé par CNJY SAS.

8.5 Cette garantie ne fait pas obstacle à l'exercice par le client de la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

8.6 Garanties particulières : Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale particulières (information précisée sur la fiche produit). Certains ballasts présents dans les kits xenon HID peuvent être garanti à vie. Les ampoules xénons HID présentes dans les kits xenon HID sont garanties 1 an à conditions qu'elles ne comportent pas de trace de doigts (un test à la lumière bleue sera réalisé) et que celles-ci soient en parfait état. Les ampoules xenon HID et ballasts achetés à l'unité et hors kit xenon complet, bénéficient d'une garantie de 1 an. Extension de garantie : Si l'option est disponible, le client pourra souscrire à celle-ci pour augmenter la période totale de garantie de sa commande. L'option "Extension de garantie" viendra en plus de la garantie légale, elle ne sera toutefois pas prise en compte dans le calcul de la gratuité des frais de port et dans le calcul de la réduction accordée suite à l'utilisation éventuelle d'un code réduction.

8.7 La garantie est uniquement applicable pour toute réclamation du titulaire du compte client ayant procédé à l'achat sur le site cnjy-led.fr, les réclamations sont à réaliser uniquement à partir du compte client.

8.8 La garantie ne s'applique pas pour tout produit ayant fait l'objet d'un test ou utilisation prolongée sur booster, chargeur de batterie, pile, accu, batterie d'atelier, convertisseur de tension (sauf produit spécifique à cet usage indiqué dans l'annonce), et tout autre source d'alimentation non reconnue comme étant celle légitimement prévue à l'usage propre du produit. Ces sources d'alimentations peuvent en effet dégrader de manière irréversible les produits d'éclairage led. Demandez conseil avant achat.   

8.9 L'étanchéité de nos produits est assurée par une classification selon une norme IP ""Ingress Protection" ; allant de IP00 à IP68 ; cette norme ne tient compte que de l'exposition des produits à la poussière (de granulométrie différente) et l'exposition à l'eau douce. Cnjy ne garanti ses produits que pour un usage "normal" et en adéquation avec cette norme ; ne couvrant aucunement les expositions à l'eau de mer et eaux chargées en agents chimiques (en solvant, acides, ...), sauf mention contraire dans la description du produit. Toute dégradation de nos produits dits "étanches" ne pourrait faire l'objet d'une garantie quelle qu'elle soit si celui-ci a été exposé à des eaux de mer, eaux chargées en agent chimiques et/ou mordant, à l'exposition de particules de granulométrie supérieur à ce que prévoit la norme et cas volontaires de dégradation, et en cas de dégradation des joints d'étanchéité par l'action de sels de traitement routiers hivernaux, ainsi que la dégradation des joints d'étanchéité par l'action de produits de nettoyage carrosserie ; toute exposition aux sels d'épandage hivernaux doit faire l'objet d'un rinçage quotidien par le client. 

8.10 Toute demande d'intervention, consultation et information technique se fera par message depuis l'adresse mail choisie par CNJY, et au moyen des outils de communications disponibles sur le site, depuis la rubrique "contactez nous", en choisissant l'objet "service client". Par l'acceptation de ces conditions générales de ventes lors de votre commande, le client s'engage à respecter cette procédure. Il est important de comprendre que les écrits restent et les paroles s'envolent, un historique de nos échanges par mail nous permet d'avoir un visuel précis des échanges et permettre en cas de litige de mettre la responsabilité de CNJY en cause ou à décharge selon les éléments de ces échanges. 

8.11 : L'utilisation du terme GLC défini la Garantie Légale de Conformité. Nos offres proposées avec la mention : "Sans application de GLC**"  ** : sans application de la garantie légale de conformité et s'appliquent aux produits d'occasions vendus à tarif préférentiel et aux produits offert lors de campagnes promotionnelles. 

8.12 : Nos garanties ne couvrent pas les batteries et accus des produits dit "autonomes", "solaire" et/ou "rechargeables", qui bénéficient quant à eux d'une garantie limitée de 1 an hors défaut de charge.

8.13 : Nos garanties ne couvrent pas la casse ; ne couvrent pas non plus les dégradations occasionnées par le montage magnétique de feux ou gyrophares dont la désolidarisation au support n'est pas garantie au delà de 90km/h (Force d'avancement + force du vent comprise) et en dessous de cette vitesse pour tout produit dont la limite d'utilisation a été fixée dans la description du produit.

8.14 : Nos manuels ou schémas techniques de montage sont fournis à titre indicatif, en cas de manque d'information et à défaut d'une parfaite maîtrise en électricité par le client, le client se doit de prendre toutes les précautions de montage, s'assurer du respect des règles et de la mise en conformités de son installation dont il est seul responsable. Tout manque d'information ne pourra permettre de tenir la société CNJY pour responsable en cas de défaillance du matériel suite à un mauvais raccordement; Il appartient au client de contacter notre service technique, par mail, et avant montage afin d'obtenir toutes les informations utiles à la mise en conformité de son installation (CNJY se réserve le droit de réponse uniquement pour le matériel dont il est fournisseur). Tout montage de feux ou dispositifs assimilés dont tout ou partie des câbles de raccordement ne seraient pas employé (exemple : câble de changement de mode), nécessitera la production d'une étanchéité parfaite, câble par câble, aux normes IP68, afin de ne produire aucun court circuit. 

8.15 : Tous les produits dit "consommables", telles que les ampoules led, les fluides, les colles, les systèmes de filtration, filtre à air et toute ou parties de produits consommables bénéficient d'une garantie commerciale limitée à 1 an ; sauf mention contraire. 

8.16 : Température excessive: Évitez de laisser votre matériel de signalisation dans un véhicule à l’arrêt en plein soleil. Une utilisation par une température supérieure à 50°C réduit considérablement la durée de vie de l'appareil et des éventuelles la batteries ; dans le cas d'un feu spécifique pour pare brise, en matière abs, plastique ou PMMA, l'exposition au soleil dans un véhicule à l'arrêt et fermé peut entraîner une déformation du produit non prise en charge dans le cadre de la garantie. Pensez donc bien à ranger l'appareil une fois l'usage terminé dés lors que le véhicule est à l'arrêt ou en stationnement. A savoir : Sous une température extérieure de 35° à 40°C, la température dans un véhicule stationné en plein soleil peut monter jusqu'à 75°C.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Certains Produits vendus sur le Site ne sont pas homologués pour une utilisation sur voie publique. Ils ne doivent donc pas être utilisés en circulation routière sur la voie publique, et sont exclusivement destinés aux épreuves sportives (circuit, rallye) ou pour les forces de l'ordre (Police municipal, Police national ou la Gendarmerie). Chaque pays possède ses propres lois en matière de restriction pour l'usage de ces Produits. Chaque utilisateur doit donc prendre connaissance impérativement, avant l'achat de tout produit vendu sur le Site, des lois du pays dans lequel il compte utiliser ces Produits. Sur le territoire français, il appartient notamment au Client de respecter les exigences légales et réglementaires en matière d'éclairage diurne et nocturne, rappelées aux articles R.313-1 à R.313-35 du Code de la Route, et en matière d'homologation rappelées aux articles R.321-1 à R.321-25 du Code de la Route. Le Client, confirme avoir pris connaissance des articles précédemment énumérés avant tout achat et confirme avoir déterminé si l'utilisation qu'il souhaite faire des Produits respecte bien les exigences légales des articles précédemment cités.

L'utilisateur stipule, par la validation de sa commande, avoir pris connaissance des articles précédemment cités, être majeur et avoir pris connaissance des risques quant à l'acquisition de Produits entrant dans cette législation et s'engage à n'utiliser ces Produits que dans le cadre d'un usage privé ou professionnel au titre de la compétition ou du loisir sur terrain privé.

En tout état de cause, il appartient au Client de se reporter aux caractéristiques du Produit, telles qu'indiquées sur sa fiche technique et/ou son emballage ainsi qu'à la législation de son pays afin de déterminer si le Produit peut ou non être utilisé en circulation routière sur la voie publique.

9.2 CNJY SAS attire également l'attention du Client sur le fait que l'utilisation et le montage de ces Produits sur des véhicules en circulation est susceptible de faire perdre au Client la garantie contractuelle du constructeur et peut constituer une clause d'exclusion de garantie dans certaines polices d'assurance.

Il appartient donc au Client de se renseigner sur ce point auprès du constructeur et/ou de son assureur, et de procéder aux déclarations nécessaires afin de préserver ces garanties.

9.3 CNJY SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel, lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise, notamment si le Produit:

• est installé dans des conditions non conformes à la notice d'utilisation, ou à des fins étrangères à sa destination
• est utilisé dans des conditions contraires à la réglementation en vigueur sur le territoire de l'Etat où réside le client, et/ou circule le véhicule sur lequel le produit a été monté
• a fait l'objet d'un montage ou d'une installation défectueuse
  
• si le produit n'a pas été monté par un professionnel agréé

9.4 Les articles vendus sur notre catalogue et dont la référence commence par MLAS ; définissent du matériel de signalisation laser de classe 3R dont l'usage et la réglementation nécessitent des précautions et informations particulières. CNJY, en tant que seul revendeur de ce matériel ne saurait être tenu responsable des mauvaises manipulations et du manque de formation et information transmises au personnel et visiteurs évoluant dans les locaux équipés de ces dispositifs. CNJY réclame pour cette gamme de produit, que le montage soit assuré par un professionnel habilité à la manipulation de laser (Electricien agréé) et que soit produit une signalétique suffisante, en anglais et en français, rappelant les consignes de sécurité attachées à l'usage de ce matériel. CNJY peut fournir sur demande les panneaux de signalisations apportant les informations et recommandations de sécurité nécessaires pour le personnel,  mais CNJY ne saurait être tenu responsable en cas d'accident, de blessure réversible ou irréversible à l'oeil et tout autre risque lié à l'usage de ces dispositifs laser sans en avoir lui même assuré leur installation.
Le client "acheteur" est seul responsable de l'usage fait de ce produit. La facturation sur notre site Web assure uniquement la fourniture de matériel et sa livraison ; il est en aucun cas compris l'installation, le contrôle et la mise en conformité des équipements.  

* Classe 3R, définition :

Tout produit laser qui, pendant son fonctionnement, permet à l'homme d'accéder à un rayonnement laser supérieur à la LEA* (*: Limite d'émission admissible) de classe 1 et de classe 2, le cas échéant, mais qui ne permet pas à l'homme d'accéder à un rayonnement laser supérieur à la LEA de classe 3R, quelle que soit la durée d'émission et la longueur d'onde. Produits laser qui émettent un rayonnement pouvant dépasser le seuil d' exposition maximale admissible en visualisation directe intra-faisceau, mais dont le risque de blessure oculaire dans la plupart des cas est relativement faible. La LEA pour la classe 3R est limitée à 5 fois la LEA de classe 2 (rayonnement laser visible) ou à 5 fois la LEA de classe 1 (pour rayonnement laser non visible). En raison du risque plus faible, moins d'exigences de fabrication et de mesures de contrôle pour l'utilisateur (en fonction des réglementations nationales) s'appliquent que pour la classe 3B par exemple. Bien que les produits laser de classe 3R ne soient pas considérés comme intrinsèquement sûrs, le risque en est toutefois limité car :

- les expositions involontaires refléteraient rarement les pires conditions ; a savoir d'alignement du faisceau avec une grande pupille (Pupille dilatée) et dans le pire des cas, avec toute l'énergie du faisceau pénétrant dans l'œil.
- du facteur de réduction inhérent (marge de sécurité) au seuil d'exposition maximal admissible dans la fabrication de ce dispositif.
- du comportement d'aversion naturelle pour l'exposition à la lumière vive pour le cas du rayonnement visible et par la réponse à l'échauffement de la cornée pour le rayonnement infrarouge lointain.

Le risque de blessure augmente avec la durée de l'exposition, et l'exposition oculaire peut être dangereuse dans les pires conditions évoquées içi plus haut, ou même pour une visualisation directe intentionnelle du faisceau.
Il est donc à prendre en considération que l'usage de laser de classe 3R en milieu professionnel est admis, ne nécessitant pas obligatoirement l'usage de lunettes spécifiques, mais doit passer par la formation du personnel, des usagers et des opérateurs manipulant ou évoluant en présence de ce type de matériel. 
Le matériel laser de classe 3R doit être manipulé par des professionnels habilités et faire l'objet d'une signalisation spécifique dans les locaux équipés, rappelant les principes de précautions au personnel et visiteurs de manière claire et visible en français et en anglais.
Le dispositif devra faire l'objet d'une installation par un professionnel agréé (Electricien). 
Le matériel laser de classe 3R, selon cette norme, ne nécessite pas l'usage de lunettes spécifiques pour le personnel et visiteurs, mais il conviendra de rappeler à tous la nécessité de respecter les consignes de sécurité pour éviter toute blessure.
Pour plus d'informations quant au calcul de risque, à la définition des Classe 1 Classe 2 Classe 3 ; il convient d'adresser un mail à notre service technique qui pourra vous répondre.
CNJY peut fournir sur demande les panneaux d'informations sur les recommandations de sécurité à placer dans les locaux équipés. 
Tout manque d'information, de marquage et de signalisation seront la responsabilité de l'acheteur. 

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

10.1 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, et tout événement imprévisible et irrésistible. Tout événement qui pourra être connu par avance ou dont les effets ne sont pas insurmontables pourra ne pas être constitutif de la force majeure.

10.2 La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

10.3 Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

ARTICLE 11 : PREUVE

11.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

11.2 La confirmation de commande envoyée au client par CNJY SAS, sur support papier ou électronique, constitue pour le client une preuve de la transaction effectuée.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 624-16 DU CODE DE COMMERCE, LA MARCHANDISE LIVRÉE RESTE LA PROPRIÉTÉ DE CNJY SAS JUSQU'A COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR LE CLIENT. A DÉFAUT DE PAIEMENT DE LA TOTALITÉ DU PRIX RESTANT DU PAR LE CLIENT, ET APRES L'EXPIRATION D'UN DÉLAI DE 8 JOURS SUIVANT L'ENVOI EN LRAR PAR CNJY SAS D'UNE MISE EN DEMEURE RESTÉE INFRUCTUEUSE, LE CONTRAT SERA RÉSILIE DE PLEIN DROIT, ET CNJY SAS POURRA REVENDIQUER LA PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE VENDUE, DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES L.624-9 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE. LA PRÉSENTE CLAUSE A ÉTÉ PORTÉE A LA CONNAISSANCE DU CLIENT PRÉALABLEMENT A LA FORMATION DU CONTRAT PAR LA VALIDATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET N'EST APPLICABLE QU'AUX VENTES CONCLUES AVEC DES PROFESSIONNELS.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Ces informations nous permettent d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, des opérations relatives à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations, offres promotionnelles, opérations de prospection commerciales, d’information ou de communication de la part de CNJY SAS.

13.2 Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclarations (n°2025113v0) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

13.3 Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CNJY SAS, dans les conditions prévues par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978. De plus, CNJY SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13.4 Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CNJY SAS est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux plans, études, notices de montages fournis avec les Produits vendus, ainsi que de tous les fichiers, photographies, schémas, croquis, textes ou tous contenus protégés par droit d'auteur publiés sur le Site. En conséquence, toute utilisation ou diffusion non autorisée de ces documents par le Client, sur quelque support que ce soit, même à titre gratuit, constitue un acte de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1 Les présentes CGV sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

15.2 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

15.3 En cas de litige entre CNJY SAS et un client professionnel, les parties chercheront à résoudre à l'amiable le différend les opposant, par voie de conciliation, médiation, procédure participative, ou tout autre mode de règlement alternatif des conflits.

Il est rappelé à cet égard que, conformément à l'article 2238 du code civil :
« La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d'un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée. »

15.4 A DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE CNJY SAS ET UN CLIENT PROFESSIONNEL, TOUT LITIGE RELATIF A L'INTERPRÉTATION ET/OU A L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QU'A TOUTE VENTE CONCLUE ENTRE LES PARTIES, SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN, MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, OU D'APPEL EN GARANTIE.

ARTICLE 16 : Remises, promotions et points de fidélité.

16.1 Les points de fidélité sont accordés à chaque commande validée et livrée. Ils seront valables 1 an maximum à compter de la date de livraison de la commande. Ils seront annulés dés lors que la commande sera renvoyée pour remboursement. Les remises fidélité ne sont pas cumulables avec d'autres offres et bon de réduction. Les point devront être impérativement convertis avant utilisation, un délais entre la conversion et la validité en ligne peut aller jusqu'à 24H (Temps de la mise à jour du serveur 1 fois par jour). Les points fidélité vous donnent droit à une remise en Euro, dont la somme ne peut être employée que sur CNJY-led.fr et ne peut faire l'objet d'un remboursement. En cas d'utilisation de vos points pour une commande dont le droit de rétractation est ensuite exercé, le code remise ne sera ni remboursé, ni échangé, ni récupérable.  

16.2 Les promotions en cours peuvent ne pas être mentionnées avec une date de fin, CNJY-led.fr se réserve le droit de mettre un terme à toute promotion ou remise appliquée sur un produit ou une catégorie à tout moment. Les promotions sont dans la limite des stocks disponibles et CNJY ne pourraient être tenu responsable d'une rupture de stock. Les promotions peuvent ne pas être cumulables avec d'autres offres en cours.

16.3 Les codes remises peuvent être publiques ou privés et CNJY se réserve le droit de mettre fin ou modifier à tout moment à leur validité. CNJY s'autorise à limiter les codes remises en nombre et en volume de ventes. La publication d'un code remise sur un site web externe à CNJY n'engage en rien la validité de la remise sur www.cnjy-led.fr.

16.4 Nos offres proposées avec la mention : "Sans application de GLC**"
signifie  ** : sans application de la garantie légale de conformité et s'applique aux produits d'occasions vendus à tarif préférentiel et aux produits offert lors de campagnes promotionnelles.

ARTICLE 17 : Informations sur les exigences de reprise des équipements électriques et électroniques.

17.1 Contactez votre vendeur professionnel pour la reprise un-pour-un des équipements électriques et électronique. Les équipements électroniques et électriques (EEE) et le mobilier qui arrivent en fin de vie doivent être éliminés de manière appropriée, afin qu'ils puissent être réutilisés, recyclés ou utilisés pour produire de l'énergie. Les vendeurs professionnels sont tenus de reprendre votre ancien équipement électrique et électronique (EEE) ou mobilier au moment de la livraison du nouveau produit commandé. Rapprochez-vous de votre vendeur pour organiser une reprise en même temps que la livraison du nouveau produit.

17.2 Fin de vie des équipements électriques et électroniques (EEE) Les équipements électriques et électroniques doivent être éliminés séparément des autres déchets ménagers en raison de leur impact potentiel sur l'environnement et la santé humaine, ainsi que pour récupérer des matériaux recyclables.

17.3 Réutilisation: La meilleure façon d'éviter les déchets est de réparer ou de réutiliser les EEE (par exemple, faire un don à des organisations caritatives si l'EEE est encore réutilisable).

17.4 Recyclage : Les EEE ne doivent jamais se retrouver dans les déchets ménagers, car ils peuvent contenir des substances potentiellement nuisibles pour l'environnement. Pour les EEE de moins de 30 kg ou de dimensions inférieures à 120x60x60 cm, apportez-les gratuitement à un point de collecte agréé pour le recyclage.

17.5 Veuillez noter qu’il existe un risque d'incendie pour les produits contenant des batteries au lithium (tels que les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, ...). Dans ce cas, les EEE doivent être emballés dans un emballage extérieur solide et porter la mention "BATTERIES AU LITHIUM POUR RECYCLAGE".

17.6 CNJY s'engage à la reprise de vos anciens équipements afin d'en organiser le recyclage ; pour ce faire, nous pouvons vous mettre à disposition un bordereau de transport facturé au poids volumétrique selon le barème de notre partenaire DPD. A volume égale à votre commande, nous ne facturons aucun frais de recyclage, pour toute autre demande, nous traitons le recyclage avec une société partenaire agréée qui sera en mesure de vous apporter un chiffrage adapté à votre besoin.

***: Le droit de rétractation professionnel : à la question, un professionnel peut il annuler une commande, la réponse est oui. Toutefois, l'exercice du droit de rétractation en B2B est soumis au respect de plusieurs conditions : 
Le contrat doit être conclu hors établissement, en présence simultanée du professionnel et du client. On entend par établissement, le lieu habituel d'exercice de l'activité du marchand. Par exemple, si le contrat de vente est signé au domicile du client, même si c'est le client lui même qui à sollicité ce déplacement, celui-ci sera considéré comme étant réalisé "Hors établissement". Il en va de même si le contrat est signé au domicile ou siège d'exploitation du marchand immédiatement après que celui-ci ai sollicité personnellement et individuellement le client dans un autre lieu. En revanche, un contrat conclu à distance, par le biais d'Internet ou d'une autre technique de communication n'entre pas dans le champs "hors établissement" dés lors que le marchand n'est pas en présence simultanée avec le client 

ARTICLE 18 : Cas de gestion particulière du service après vente (Produits xénon, soldés, remisés, reconditionnés ou en liquidation).

18.1 Tout le matériel associé à la catégorie "XENON HID 12V 24V" présentant une remise supérieure à 30%, sera gérée de manière particulière en cas de défaillance déclarée par le client. Le matériel ne sera pas remplacé mais remboursé au prix unitaire hors frais de port. Le client devant apporter la preuve de la destruction de ce produit et son recyclage par moyen photographique.

18.2 Tout le matériel vendu sur cnjy-led.fr présentant dans le titre la mention : "LIQUIDATION" sera gérée de manière particulière en cas de défaillance déclarée par le client. CNJY se réserve le droit de ne pas remplacer le matériel, mais bien de le rembourser au prix unitaire hors frais de port. Le client devant apporter la preuve de la destruction de ce produit et son recyclage par moyen photographique.

18.3 Tout le matériel vendu sur cnjy-led.fr présentant dans le titre la mention "LIQUIDATION" et en cas livraison déclarée comme incomplète par le client, et dont l'erreur avérée est reconnue par les moyens numériques de contrôle mis en place par CNJY, feront l'objet d'un traitement SAV particulier ; CNJY se réserve le droit de rembourser ce produit et non de le réexpédier au client.

18.4 Tout le matériel vendu sur cnjy-led.fr présentant dans le titre la mention : "RECONDITIONNE" sera gérée de manière particulière en cas de défaillance déclarée par le client. CNJY se réserve le droit de ne pas remplacer le matériel, mais bien de le rembourser au prix unitaire hors frais de port. Le client devant apporter la preuve de la destruction de ce produit et son recyclage par moyen photographique.

18.5 Tout le matériel vendu sur cnjy-led.fr présentant dans le titre la mention "RECONDITIONNE" et en cas livraison déclarée comme incomplète par le client, et dont l'erreur avérée est reconnue par les moyens numériques de contrôle mis en place par CNJY, feront l'objet d'un traitement SAV particulier ; CNJY se réserve le droit de rembourser ce produit et non de le réexpédier au client.